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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Bakey, plateforme de réservation en ligne pour les boulangeries. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Service : La plateforme Bakey accessible à l'adresse bakey.fr
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le service
Boulangerie : Établissement commercial utilisant le service pour gérer ses réservations

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Bakey. Bakey se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Toute utilisation abusive du service pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

Bakey s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de Bakey est limitée aux dommages directs prouvés.

8. Modification des CGU

Bakey se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 05/12/2025